NON
Nous pouvons considérer que la période d’expérimentation nationale est terminée.
Cette expérimentation avait les contours suivants :
- Pilotage par le CEREMA Normandie-Centre
- Démarrage le 28 mai 2010 par une lettre de cadrage du délégué interministériel à la Sécurité Routière
- Durée initiale 3 ans, prolongée d’ 1 an. Période prenant fin en Novembre 2014.
Le 6 Novembre 2014, aux Assises des Equipements de la Route, un bilan a été présenté par le CEREMA avec les conclusions, positives, suivantes :
- Vu les résultats des expérimentations, la DIT et la DSCR ont décidé d’autoriser l’emploi des SSP de signalisation.
- Le CEREMA est consulté pour un projet d’arrêté pour modifier l’IISR et autoriser l’emploi des SSP de signalisation.
- Le CEREMA est consulté pour un projet d’arrêté RNER pour fixer les niveaux de performance